Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Établies le [25 mars 2024]
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'Agence Lumetry, via sa plateforme de e-learning accessible à l'adresse URL www.formations.lumetryvideo.com (le « Site »), met à disposition des Utilisateurs ses services de formations en ligne. Les Utilisateurs, désignant toute personne accédant et utilisant le Site, acceptent sans réserve les présentes Conditions Générales ainsi que les dispositions légales et réglementaires en vigueur lors de leur utilisation du Site.
Article 1 : Politique de Remboursement
Chez Agence Lumetry, nous nous engageons à offrir une expérience d'apprentissage de qualité à nos étudiants. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre achat, vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant la date d'achat de votre cours ou de votre formation. Pour bénéficier d'un remboursement, contactez-nous à [email protected] dans ce délai et sous réserve que moins de 15% du contenu de la formation ait été visionné.
Article 2 : Modalités de Paiement
Les paiements pour nos formations en ligne sont acceptés uniquement par les modes de paiement référencés sur le site. Les détails des modalités de paiement sont spécifiés lors du processus d'achat.
Article 3 : Accès et Utilisation du Site
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il s’engage à respecter les présentes Conditions Générales ainsi que les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’accès au Site est réservé à un usage personnel et non commercial.
Article 4 : Partage de Contenu et Propriété Intellectuelle
Tout partage d'identifiants de connexion ou de contenu présent sur le Site est strictement interdit. Tous les éléments du Site, y compris les vidéos de formation, les documents téléchargeables et les forums de discussion, sont la propriété exclusive de l'Agence Lumetry et ne peuvent être reproduits ou distribués sans autorisation préalable.
Article 5 : Politique de Protection des Données Personnelles et Cookies
L'Agence Lumetry s'engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément à la législation française. Les données personnelles collectées lors de l'inscription ou de l'utilisation du Site seront traitées avec la plus grande confidentialité. Pour plus d'informations sur notre politique de confidentialité et sur vos droits en matière de protection des données, veuillez consulter notre Politique de protection des données personnelles et notre Politique en matière de cookies.
Article 6 : Utilisation de la Plateforme de E-Learning
Les apprenants accèdent à la plateforme de e-learning en utilisant les identifiants de connexion fournis au moment de leur inscription. Chaque apprenant dispose d'un identifiant unique et d'un mot de passe personnel pour accéder à son espace de formation. Il est strictement interdit de partager ses identifiants de connexion avec des tiers. Toute utilisation abusive ou non autorisée de la plateforme pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte de l'utilisateur concerné.
Article 7 : Responsabilité
L'Agence Lumetry met tout en œuvre pour garantir la qualité et la disponibilité de ses formations en ligne. Cependant, elle ne peut garantir une disponibilité continue et ininterrompue du Site. En cas de dysfonctionnement ou d'indisponibilité du Site, l'Agence Lumetry ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de cette situation.
Article 8 : Modifications des Conditions Générales
L'Agence Lumetry se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen jugé approprié. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaudra acceptation des nouvelles Conditions Générales.
Article 9 : Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissent l'utilisation du Site ainsi que les conditions de vente des formations en ligne proposées par l'Agence Lumetry. En acceptant ces Conditions Générales, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des dispositions énoncées ci-dessus.
